Bernard Franc


De: Bernard FRANC
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division chargée de la mission topographique au sein du bureau du cadastre
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Bernard FRANC
responsable de la division en charge des missions topographiques cadastrales au bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du cadastre
Remplace:M. François ROLLO
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.